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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033821T0001

Permis de démolir n° 06033821T0001 à Lacroix-Saint-Ouen, 4 Rue Du Carnois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PDGS TROUILLET et autorisée le 27 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033821T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 06033821T0001

Demandeur

PDGS TROUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033821T0001, délivré le 27 avril 2021 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Carnois. PDGS TROUILLET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK362. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDGS TROUILLET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892348822
SIRET: 89234882200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LACROIX SAIN OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033821T0001
Code commune INSEE	60338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Carnois à Lacroix-Saint-Ouen (60610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PDGS TROUILLET et autorisée le 27 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06033821T0001, déposé en mairie de Lacroix-Saint-Ouen.

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