Permis de démolir n° 06033819T0008 à Lacroix-Saint-Ouen, 30 Rue De L'entrepreneurs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 06033819T0008
Demandeur
SAJUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033819T0008 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De L'entrepreneurs. Le dossier a été déposé par SAJUGO.
La parcelle concernée s'étend sur 4 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK505. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 797710472
- SIRET
- 79771047200011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033819T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |