Permis de démolir n° 06033819T0004 à Lacroix-Saint-Ouen, 44 Route Nationale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 06033819T0004
Demandeur
CRG IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033819T0004 a été délivré le 13 juin 2019, pour un bâtiment situé 44 Route Nationale. Le dossier a été déposé par CRG IMMO.
Le terrain concerné couvre 1 458 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRG IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833173651
- SIRET
- 83317365100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CROIX SAINT OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033819T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |