Permis de démolir n° 06033818T0008 à Lacroix-Saint-Ouen, 210 Rue Du Fer A Cheval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 06033818T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033818T0008 a été délivré le 8 janvier 2019 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 210 Rue Du Fer A Cheval.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX-SAINT-OUEN (60610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033818T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |