Permis de démolir n° 06033818T0006 à Lacroix-Saint-Ouen, 36 Rue Des Plaideurs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PD n° 06033818T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033818T0006, délivré le 14 novembre 2018 à Lacroix-Saint-Ouen (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Plaideurs.
La parcelle concernée s'étend sur 789 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Lacroix-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lacroix-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Saint-Ouen Code postal 60610 Identifiant INSEE 60338
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033818T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |