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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06033122T0002

Permis de démolir n° 06033122T0002 à Labosse, 1 Rue Principale

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033122T0002, déposé en mairie de Labosse.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 06033122T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06033122T0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Labosse (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Principale.

Le terrain concerné couvre 114 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D546. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Labosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Labosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033122T0002
Code commune INSEE	60331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Principale à Labosse (60590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033122T0002, déposé en mairie de Labosse.

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