Permis de démolir n° 06033122T0002 à Labosse, 1 rue Principale
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 06033122T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033122T0002 a été délivré le 22 novembre 2022 à Labosse (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 rue Principale.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 114 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue de Labosse compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Labosse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 546. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Labosse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 114 m².
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle D 546 à Labosse (60590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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