Permis de démolir n° 06033119T0001 à Labosse, 10 rue de l'Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 06033119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06033119T0001, délivré le 4 novembre 2019 à Labosse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 2, D 214. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Labosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labosse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Labosse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 500 m².
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABOSSE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à Labosse (60590)
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