Permis de démolir n° 06033121T0003 à Labosse, 12 Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PD n° 06033121T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 06033121T0003 a été délivré le 10 octobre 2021 à Labosse (Oise, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Labosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Labosse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labosse Code postal 60590 Identifiant INSEE 60331
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABOSSE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06033121T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |