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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06032115T0001

Permis de démolir n° 06032115T0001 à Ivry-le-Temple, 1 Rue De La Commanderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032115T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PD n° 06032115T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2015 à Ivry-le-Temple (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06032115T0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Commanderie.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ivry-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Localisation du projet à Ivry-le-Temple

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ivry-le-Temple Code postal 60173 Identifiant INSEE 60321
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IVRY-LE-TEMPLE (60173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06032115T0001
Code commune INSEE	60321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Commanderie à Ivry-le-Temple (60173).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06032115T0001, déposé en mairie d'Ivry-le-Temple.

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