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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06031921T0001

Permis de démolir n° 06031921T0001 à La Houssoye, 405 Rue De Jouy Sous Thelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031921T0001, déposé en mairie de La Houssoye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PD n° 06031921T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 405 Rue De Jouy Sous Thelle, le permis de démolir n° 06031921T0001 a été délivré le 21 juillet 2021 à La Houssoye (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Houssoye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

Surface du terrain

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Localisation du projet à La Houssoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Houssoye Code postal 60390 Identifiant INSEE 60319
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06031921T0001
Code commune INSEE	60319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 405 Rue De Jouy Sous Thelle à La Houssoye (60390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06031921T0001, déposé en mairie de La Houssoye.

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PD n°06031917T0001 Terminé

4 Rue De Porcheux

La Houssoye (60390)

15 janv. 2018 8 189 m² foncier SCI ANDIA

PD n°06031919T0001 Annulé

2 Rte De Beauvais

La Houssoye (60390)

04 avr. 2019 847 m² foncier

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