Permis de démolir n° 06031919T0001 à La Houssoye, 2 Rte De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 avril 2019
Dossier PD n° 06031919T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2019 à La Houssoye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031919T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Beauvais.
Le terrain d'assiette couvre 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Houssoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Houssoye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssoye Code postal 60390 Identifiant INSEE 60319
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIE CHATEAU (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031919T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |