Permis de démolir n° 06031917T0001 à La Houssoye, 4 Rue De Porcheux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 06031917T0001
Demandeur
SCI ANDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Houssoye (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031917T0001 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un bâtiment situé 4 Rue De Porcheux. SCI ANDIA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B46, B63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Houssoye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Houssoye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssoye Code postal 60390 Identifiant INSEE 60319
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANDIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433066917
- SIRET
- 43306691700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ERAGNY SUR EPTE (60590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06031917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |