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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06031323T0003

Permis de démolir n° 06031323T0003 à Hermes, 123 Rue De Friancourt

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031323T0003, déposé en mairie de Hermes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PD n° 06031323T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06031323T0003 porte sur un bâtiment situé 123 Rue De Friancourt.

Le terrain d'assiette couvre 249 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Hermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Localisation du projet à Hermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06031323T0003
Code commune INSEE	60313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Rue De Friancourt à Hermes (60370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06031323T0003, déposé en mairie de Hermes.

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