Permis de démolir n° 06029124T0001 à Guiscard, 157 Rue Helene Versepuy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 06029124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06029124T0001 porte sur un bâtiment situé 157 Rue Helene Versepuy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Guiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISCARD (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |