Permis de démolir n° 06029119T0001 à Guiscard, Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PD n° 06029119T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06029119T0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 14 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Guiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISCARD (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029119T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |