Permis de démolir n° 06029114C0002 à Guiscard, 266 Rue Marcel Poulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PD n° 06029114C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 266 Rue Marcel Poulin, le permis de démolir n° 06029114C0002 a été délivré le 28 mai 2014 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Guiscard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAAST-DE-LONGMONT (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |