Permis de démolir n° 06029113C0003 à Guiscard, 70 Rue De La Renaissance
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 06029113C0003
Demandeur
COMMUNE DE GUISCARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2013 à Guiscard (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06029113C0003 porte sur un bâtiment situé 70 Rue De La Renaissance. Le projet est porté par COMMUNE DE GUISCARD.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Guiscard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guiscard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscard Code postal 60640 Identifiant INSEE 60291
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISCARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002881
- SIRET
- 21600288100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUISCARD (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06029113C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |