Permis de démolir n° 06027718T0003 à Goincourt, 10 Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 06027718T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06027718T0003 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Goincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOINCOURT (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06027718T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |