Permis de démolir n° 06027718T0002 à Goincourt, 46 Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 06027718T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 06027718T0002 a été délivré le 30 avril 2018 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Goincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06027718T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |