Permis de démolir n° 06027718T0001 à Goincourt, 46 Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 06027718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06027718T0001, délivré le 27 mars 2018 à Goincourt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 46 Rue Aristide Briand.
La parcelle concernée s'étend sur 194 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Goincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Goincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goincourt Code postal 60000 Identifiant INSEE 60277
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIERES (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06027718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |