Permis de construire à Le Frestoy-Vaux pour 188 m² de locaux - 9 Rue Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06026219C0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06026219C0002, délivré le 20 septembre 2019 à Le Frestoy-Vaux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Tilleuls, Le Frestoy-Vaux (60420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Frestoy-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Frestoy-Vaux Code postal 60420 Identifiant INSEE 60262
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
| Total | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRESTOY-VAUX (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |