Permis de construire n° 06026219C0002 au Frestoy-Vaux pour 188 m² de locaux, 9 Rue Des Tilleuls
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 06026219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Frestoy-Vaux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06026219C0002 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé 9 Rue Des Tilleuls.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC81, ZC50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frestoy-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Frestoy-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frestoy-Vaux Code postal 60420 Identifiant INSEE 60262
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
| Total | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
| Total locaux | 726 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRESTOY-VAUX (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06026219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |