Permis de démolir n° 0602602500001 à Fresnoy-la-Rivière, 10 Rue De L'ourseau Pondron
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PD n° 0602602500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2026 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0602602500001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'ourseau Pondron.
Le terrain support du projet couvre 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE801. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fresnoy-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pondron
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY LA RIVIERE (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0602602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |