Permis de démolir n° 06026017T0001 à Fresnoy-la-Rivière, 3 Rue Des Carrieres Vattier-Voisin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PD n° 06026017T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Carrieres Vattier-Voisin, le permis de démolir n° 06026017T0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fresnoy-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vattier-Voisin
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY LA RIVIERE (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |