Permis de démolir n° 06026014S0001 à Fresnoy-la-Rivière, 7 Rue De La Pierre Bavoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PD n° 06026014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-la-Rivière (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06026014S0001 a été délivré le 31 mars 2014, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Pierre Bavoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Fresnoy-la-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fresnoy-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-la-Rivière Code postal 60127 Identifiant INSEE 60260
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNOY-LA-RIVIERE (60127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06026014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |