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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06025715B0001

Permis de démolir n° 06025715B0001 à Fresne-Léguillon, Rue De Beauvais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025715B0001, déposé en mairie de Fresne-Léguillon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 06025715B0001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2015 à Fresne-Léguillon (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025715B0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Beauvais. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Fresne-Léguillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Localisation du projet à Fresne-Léguillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-Léguillon Code postal 60240 Identifiant INSEE 60257
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202196
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06025715B0001
Code commune INSEE	60257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Beauvais à Fresne-Léguillon (60240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025715B0001, déposé en mairie de Fresne-Léguillon.

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4 Rue De L'eglise

Fresne-Léguillon (60240)

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