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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06025717T0001

Permis de démolir n° 06025717T0001 à Fresne-Léguillon, 4 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025717T0001, déposé en mairie de Fresne-Léguillon.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PD n° 06025717T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06025717T0001 a été délivré le 29 août 2017 à Fresne-Léguillon (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 156 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fresne-Léguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Localisation du projet à Fresne-Léguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A15 A20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresne-Léguillon Code postal 60240 Identifiant INSEE 60257
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORMAISON (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06025717T0001
Code commune INSEE	60257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'eglise à Fresne-Léguillon (60240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025717T0001, déposé en mairie de Fresne-Léguillon.

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