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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06025623T0002

Permis de démolir n° 06025623T0002 à Montchevreuil, 22 Rue Du Becquet Fresneaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025623T0002, déposé en mairie de Montchevreuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 06025623T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06025623T0002, délivré le 27 juillet 2023 à Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Becquet Fresneaux.

Le terrain concerné couvre 1 767 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Montchevreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

1 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Localisation du projet à Montchevreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneaux

Territoires administratifs

Commune: Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCHEVREUIL (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06025623T0002
Code commune INSEE	60256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Becquet Fresneaux à Montchevreuil (60240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025623T0002, déposé en mairie de Montchevreuil.

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