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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06025623T0001

Permis de démolir n° 06025623T0001 à Montchevreuil, 24 Rue Du Becquet Fresneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025623T0001, déposé en mairie de Montchevreuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PD n° 06025623T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025623T0001 a été délivré le 26 juin 2023, pour un bâtiment situé 24 Rue Du Becquet Fresneaux.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C512. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Montchevreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/06/2023

Localisation du projet à Montchevreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneaux

Territoires administratifs

Commune: Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCHEVREUIL (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06025623T0001
Code commune INSEE	60256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Becquet Fresneaux à Montchevreuil (60240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06025623T0001, déposé en mairie de Montchevreuil.

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Montchevreuil (60240)

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PD n°06025621T0001 Autorisé

Rue Du Moulin - Bachiville

Montchevreuil (60240)

26 mars 2021 717 m² foncier

PD n°06025623T0002 Terminé

22 Rue Du Becquet Fresneaux

Montchevreuil (60240)

27 juil. 2023 1 767 m² foncier

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