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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06025618T0001

Permis de démolir n° 06025618T0001 à Montchevreuil, Rue Des Ormes Tirmont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025618T0001, déposé en mairie de Montchevreuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 06025618T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06025618T0001 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Des Ormes Tirmont.

Le terrain concerné couvre 2 256 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Montchevreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Localisation du projet à Montchevreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tirmont

Territoires administratifs

Commune: Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL (60240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06025618T0001
Code commune INSEE	60256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ormes Tirmont à Montchevreuil (60240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06025618T0001, déposé en mairie de Montchevreuil.

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Montchevreuil (60240)

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22 Rue Du Becquet Fresneaux

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