Permis de démolir n° 06023818T0002 à Fleurines, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 06023818T0002
Demandeur
IMMO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 06023818T0002 a été délivré le 26 juin 2018 à Fleurines (Oise, Hauts-de-France). IMMO FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A31, A648, A650. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fleurines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleurines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurines Code postal 60700 Identifiant INSEE 60238
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 995 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819244864
- SIRET
- 81924486400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de IMMO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023818T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |