Permis de démolir n° 06023317T0001 à Feuquières, 35 Rue Du 7 Juin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 06023317T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06023317T0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Feuquières (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Du 7 Juin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A547, A546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Feuquières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Feuquières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuquières Code postal 60960 Identifiant INSEE 60233
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUQUIERES (60960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06023317T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |