Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602252500001

Permis de démolir n° 0602252500001 à Étouy, 111 Rue De La Foret

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 16 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602252500001, déposé en mairie d'Étouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PD n° 0602252500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0602252500001 a été délivré le 16 octobre 2025 à Étouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 111 Rue De La Foret. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Étouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Localisation du projet à Étouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 498408392
SIRET: 49840839200039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

PD n°06002926T0003 Autorisé

168 Avenue Du Marechal Foch

21 juil. 2026

PD n°0603822600004 Autorisé

446 Chemin De Halage

15 juil. 2026

PD n°0027222600008 Autorisé

Rue Ernest Ringuier

08 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602252500001
Code commune INSEE	60225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue De La Foret à Étouy (60600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE et autorisé le 16 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0602252500001, déposé en mairie d'Étouy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Étouy

PD n°06022513C0001 Autorisé

178 Rue De La Foret

Étouy (60600)

29 oct. 2013

PD n°06022516T0001 Autorisé

321 Rue Saint Martin

Étouy (60600)

17 août 2016 580 m² foncier

PD n°06022519T0001 Autorisé

61 Rue Des Lilas

Étouy (60600)

24 sept. 2019 682 m² foncier

Autres types d'autorisations à Étouy

Permis de construire à Étouy

28 autorisations

Permis d'aménager à Étouy

1 autorisation