Permis de démolir n° 06022519T0001 à Étouy, 61 Rue Des Lilas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 06022519T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06022519T0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Étouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 61 Rue Des Lilas.
Le terrain d'assiette couvre 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2034. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Étouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Étouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETOUY (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06022519T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |