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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06022516T0001

Permis de démolir n° 06022516T0001 à Étouy, 321 Rue Saint Martin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022516T0001, déposé en mairie d'Étouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PD n° 06022516T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06022516T0001 a été délivré le 17 août 2016 à Étouy (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 321 Rue Saint Martin.

Le terrain d'assiette couvre 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C827. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Étouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/08/2016

Localisation du projet à Étouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étouy Code postal 60600 Identifiant INSEE 60225
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETOUY (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06022516T0001
Code commune INSEE	60225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 321 Rue Saint Martin à Étouy (60600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06022516T0001, déposé en mairie d'Étouy.

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