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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602242500001

Permis de démolir n° 0602242500001 à Étavigny, Rue Du Lavoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 12 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602242500001, déposé en mairie d'Étavigny.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PD n° 0602242500001

Demandeur

SICAE OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0602242500001 a été délivré le 12 mars 2025 à Étavigny (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par SICAE OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 9 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Étavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2025

Localisation du projet à Étavigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étavigny Code postal 60620 Identifiant INSEE 60224
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAE OISE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 925620262
SIRET: 92562026200020
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création: 1956
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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12 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602242500001
Code commune INSEE	60224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Lavoir à Étavigny (60620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SICAE OISE et autorisée le 12 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602242500001, déposé en mairie d'Étavigny.

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