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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06020617T0001

Permis de démolir n° 06020617T0001 à Élincourt-Sainte-Marguerite, Rue Du Rhone

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020617T0001, déposé en mairie d'Élincourt-Sainte-Marguerite.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 06020617T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06020617T0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Rhone.

Le terrain concerné couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06020617T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rhone à Élincourt-Sainte-Marguerite (60157).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06020617T0001, déposé en mairie d'Élincourt-Sainte-Marguerite.

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