Le permis de démolir n° 06020617T0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue du Rhone.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 140 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 200. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 200. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 140 m².

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06020617T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Élincourt-Sainte-Marguerite

PD n°06020622T0001 Autorisé

Le Moulin Brule

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

06 déc. 2022 1 210 m² foncier

PD n°06020623T0001 Terminé

rue du Crotois

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

19 juin 2023 839 m² foncier COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE

Autres types d'autorisations à Élincourt-Sainte-Marguerite

Permis de construire à Élincourt-Sainte-Marguerite

30 autorisations

Permis d'aménager à Élincourt-Sainte-Marguerite

2 autorisations