Le permis de démolir n° 06020622T0001, délivré le 6 décembre 2022 à Élincourt-Sainte-Marguerite (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Moulin Brule.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 210 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 134. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Localisation du projet à Élincourt-Sainte-Marguerite

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 134. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Élincourt-Sainte-Marguerite.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Élincourt-Sainte-Marguerite Code postal 60157 Identifiant INSEE 60206
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 210 m².

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ELINCOURT STE MARGUERITE (60157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06020622T0001
Code commune INSEE	60206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°06020617T0001 Autorisé

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22 juin 2017 140 m² foncier

PD n°06020623T0001 Terminé

rue du Crotois

Élincourt-Sainte-Marguerite (60157)

19 juin 2023 839 m² foncier COMMUNE DE ELINCOURT SAINTE MARGUERITTE

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