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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017524T0002

Permis de démolir n° 06017524T0002 à Creil, 1 Imp Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017524T0002, déposé en mairie de Creil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 06017524T0002

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06017524T0002 a été délivré le 22 avril 2024 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Imp Gambetta. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHAMBLY (60230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017524T0002
Code commune INSEE	60175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Gambetta à Creil (60100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017524T0002, déposé en mairie de Creil.

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27 déc. 2023 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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