Permis de démolir n° 06017520T0001 à Creil, 2 Route De Vaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 06017520T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017520T0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Route De Vaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Creil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |