Permis de démolir n° 06017514T0015 à Creil, Rue De L'ile
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PD n° 06017514T0015
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017514T0015 a été délivré le 5 mars 2015, pour un bâtiment situé Rue De L'ile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CREIL.
Le terrain d'assiette couvre 21 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK50, BK51, BK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001743
- SIRET
- 21600174300527
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREIL (60100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CREIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017514T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |