Permis de démolir n° 06017514T0009 à Creil, Rue Charles Perrault
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 06017514T0009
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017514T0009 a été délivré le 3 novembre 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Charles Perrault. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN.
Le terrain support du projet couvre 4 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Creil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Creil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de LOGEMENT FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017514T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |