Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017514T0004

Permis de démolir n° 06017514T0004 à Creil, 8 Rue Des Usines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PD n° 06017514T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Usines, le permis de démolir n° 06017514T0004 a été délivré le 14 mai 2014 à Creil (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 8 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Creil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

8 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.

Dépôt

9 mai 2017

Autorisation

14 mai 2014

Dépôt
09/05/2017
2
Autorisation
14/05/2014

Localisation du projet à Creil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creil Code postal 60100 Identifiant INSEE 60175
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06017514T0004
Code commune INSEE 60175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Usines à Creil (60100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017514T0004, déposé en mairie de Creil.

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