Permis de démolir n° 06017219T0006 à Coye-la-Forêt, 22 Rue Des Ormes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 06017219T0006
Demandeur
SCI LE CLUB DES CINQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Ormes, le permis de démolir n° 06017219T0006 a été délivré le 5 décembre 2019 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LE CLUB DES CINQ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN229, AN231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLUB DES CINQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851636696
- SIRET
- 85163669600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COYE LA FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017219T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |