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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017218T0011

Permis de démolir n° 06017218T0011 à Coye-la-Forêt, 13 Route De Chaumontel

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017218T0011, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 06017218T0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Route De Chaumontel, le permis de démolir n° 06017218T0011 a été délivré le 7 janvier 2019 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 21 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

21 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 192 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017218T0011
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Chaumontel à Coye-la-Forêt (60580).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017218T0011, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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Coye-la-Forêt (60580)

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07 janv. 2019 8 440 m² foncier

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7 Route De Chaumontel

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