Permis de démolir n° 06017218T0010 à Coye-la-Forêt, 18 Rue Des Ormes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 06017218T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017218T0010 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Ormes.
La parcelle concernée s'étend sur 7 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYE LA FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017218T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |