Permis de démolir n° 06017218T0008 à Coye-la-Forêt, 12 Rue Des Hetres
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 06017218T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2018 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017218T0008 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Hetres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYE LA FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017218T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |