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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017217T0001

Permis de démolir n° 06017217T0001 à Coye-la-Forêt, 11 Che Des Ecureuils

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017217T0001, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PD n° 06017217T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2017 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017217T0001 porte sur un bâtiment situé 11 Che Des Ecureuils.

La parcelle concernée s'étend sur 1 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Surface du terrain

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017217T0001
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Che Des Ecureuils à Coye-la-Forêt (60580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017217T0001, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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