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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06017216T0001

Permis de démolir n° 06017216T0001 à Coye-la-Forêt, 3 Cote De Bellevue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017216T0001, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PD n° 06017216T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2017 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06017216T0001 porte sur un bâtiment situé 3 Cote De Bellevue.

Le terrain concerné couvre 462 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2017

Délai d'instruction

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2017

Localisation du projet à Coye-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYE LA FORET (60580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06017216T0001
Code commune INSEE	60172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Cote De Bellevue à Coye-la-Forêt (60580).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017216T0001, déposé en mairie de Coye-la-Forêt.

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