Permis de démolir n° 06017213S0002 à Coye-la-Forêt, 4 Rue Des Ormes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PD n° 06017213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06017213S0002, délivré le 25 juin 2013 à Coye-la-Forêt (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Ormes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Coye-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coye-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coye-la-Forêt Code postal 60580 Identifiant INSEE 60172
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYE-LA-FORET (60580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06017213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |