Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015921T0005

Permis de démolir n° 06015921T0005 à Compiègne, 1 Place Du 5Eme Dragon

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PD n° 06015921T0005

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015921T0005 a été délivré le 1 juin 2021, pour un bâtiment situé 1 Place Du 5Eme Dragon. ENGIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 19 550 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Surface du terrain

19 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06015921T0005
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du 5Eme Dragon à Compiègne (60200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENGIE et autorisé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015921T0005, déposé en mairie de Compiègne.

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